Préambule
La boutique en ligne du site internet sauvagebijoux.fr a été mise en place par l’entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux dont le siège social est situé au 30, rue Bayle 09500 Mirepoix, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
N'hésitez pas à me faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
Veuillez trouver ci-après nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site sauvagebijoux.fr et à l'achat de produits sur ce site.
L'utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Il est précisé, à toutes fins utiles que l'entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. SAUVAGE Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et l'entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux qu'une fois la commande traitée et expédiée.
En passant une commande via le présent site internet, vous (le client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Objet
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand sauvagebijoux.fr et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Toute commande passée sur le site sauvagebijoux.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
1. Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par sauvagebijoux.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l'entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
2. Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. L'entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’Acheteur.
SAUVAGE Bijoux s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, SAUVAGE Bijoux s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, sauvagebijoux.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
3.1 Identification préalable de l’Acheteur
Une fois le panier validé, l’Acheteur doit s’identifier sur le formulaire Contact avec son nom, son prénom, son adresse email et son numéro de téléphone.
3.2 Informations de livraison
L'Acheteur doit ensuite choisir l’adresse et le mode de livraison en remplissant le formulaire Méthode de livraison.
3.3 Enregistrement et validation de la commande
Enfin et pour passer commande, l’Acheteur devra valider le mode de paiement et accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre sauvagebijoux.fr et l’Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2). Dès validation de votre commande, sauvagebijoux.fr vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, sauvagebijoux.fr se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur.
Toutes les commandes passées à l'entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
Enfin, en cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit utiliser son numéro de suivi délivré au moment de la commande ou me contacter au moyen du formulaire de contact.
4. Livraison
La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine sauf sur demande écrite via le formulaire de contact.
Apres confirmation de la commande, SAUVAGE Bijoux s’engage à livrer à La Poste, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 5 jours ouvrables en France (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé et/ou de salons professionnels).
La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre Recommandée avec suivi et assurance (3 jours ouvrés) selon l'option de livraison choisie par l'Acheteur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Par ailleurs, si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il devra enregistrer 2 commandes distinctes.
5. Droit de rétractation (remboursement) et échange
5.1 Droit de rétractation (remboursement)
Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur.
La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client au moyen du formulaire de contact.
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Les Produits doivent être intacts (pas de trace de fonds de teint,…), complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés.
Les produits devront être retournés par La Poste en Recommandé "R2" avec assurance et numéro de suivi à l'adresse suivante : SAUVAGE Bijoux, 30 rue Bayle 09500 Mirepoix.
L'Acheteur devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais devra être communiquée au moyen du formulaire de contact.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.
L'entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux remboursera l’Acheteur des Produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis resteront à la charge de l’Acheteur) dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception par SAUVAGE Bijoux du colis et sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.
Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé pour régler la commande.
5.2 Echange
L’Acheteur dispose également d’un délai de trente (14) jours pour demander un échange.
L’Acheteur peut retourner les Produits à SAUVAGE Bijoux par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 5.1). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’Acheteur et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par sauvagebijoux.fr.
sauvagebijoux.fr propose le paiement par Carte de crédit.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, sauvagebijoux.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au Droit français. sauvagebijoux.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
sauvagebijoux.fr ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SAUVAGE Bijoux est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.
Tous les produits sont garantis par SAUVAGE Bijoux contre des défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de sauvagebijoux.fr Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de sauvagebijoux.fr.
Aussi, l‘Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site une photo d’un de nos Produits et un lien hypertexte renvoyant directement au Site Internet, doit obligatoirement en demander l’autorisation à l'entreprise individuelle SAUVAGE Bijoux Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
10. Responsabilité
Je m'efforce de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, je ne formule aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, je ne formule aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
11 . Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires. se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
12 . Mentions légales
EI SAUVAGE Bijoux, numéro de SIRET 502090616 00033
Adresse : 30 rue Bayle 09500 Mirepoix
Site : sauvagebijoux.fr
Hébergeur : www.sumup.com